CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CTA14 www.cta14.fr

Verson Contrôle Auto, SARL
Contrôle Technique de l'Odon, SARL

Présentation de la marque CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CTA14 www.cta14.fr

Déposée le 27 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Verson Contrôle Auto et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Contrôle Technique de l'Odon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CTA14 www.cta14.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Verson Contrôle Auto domicilié(e) 3 rue des 4 vents - 14790 - VERSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Contrôle Technique de l'Odon domicilié(e) 20 avenue de la voie au coq - 14760 - BRETTEVILLE SUR ODON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Verson Contrôle Auto, M. Marescal Florian domicilié(e) 3 rue des 4 vents - 14790 - VERSON - France.

La marque CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CTA14 www.cta14.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CTA14 www.cta14.fr arrivera à expiration en date du 27 octobre 2025.

Verson Contrôle Auto a également déposé les autres marques suivantes : CTA 14 (Contrôle Technique Automobile 14)