Déposée par voie électronique le 24 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Versailles Voyages
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Tunisie n°1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Versailles Voyages domicilié(e) 27 boulevard des Italiens - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 589 806 462 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Versailles Voyages domicilié(e) 27 boulevard des Italiens - 75002 - Paris - France.
La marque Tunisie n°1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Versailles Voyages, SAS - 27 boulevard des Italiens - 75002 - Paris - France - SIREN 589806462
Versailles Voyages - 27 boulevard des Italiens - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Agences de voyages ; organisation de voyages, de séjours touristiques notamment dans des hôtels et des clubs de vacances , de croisières ; organisation d'excursions, de visites touristiques ; réservation de places de voyages , réservation de billets d'avion ; transport, transport de passagers , transports de voyageurs ; délivrance de titres de transport, location de moyens de transport, affrètement total ou partiel de moyens de transport, service de chauffeurs, accompagnement et transport de voyageurs ; informations en matière de transport ; information en matière de transport sur réseaux informatiques et sur internet ;
Organisation d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de divertissements, de jeux d'animation et de spectacles ; organisation d'activités culturelles ; réservations de places de spectacles ; service de jeux et d'organisation de concours (éducation ou divertissement) proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires ; publication de brochures, de revues, de périodiques ; informations culturelles et/ou éducatives et/ou en matière de divertissement sur réseaux informatiques ; services de loisirs ; services de club de santé (mise en forme physique) et de gymnastique ; organisation de stages de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances, de village de vacances (divertissement) ;
Services hôteliers ; services de restauration (alimentation) ; maisons de vacances ; réservations d'hôtels, de maisons de vacances, de clubs de vacances ; informations en matière de réservation d'hôtels, de maisons de vacances, de clubs de vacances ; réservation et location de logements temporaires ; réservation et location de salles de réunion ; services de camps de vacances, de villages de vacances (hébergement) ; exploitation de terrains de camping.
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