Déposée le 10 février 2003 par la Société Anonyme (SA) Versailles Voyages
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « promo séjours » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-12 du 21 mars 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Versailles Voyages domicilié(e) 90 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 589 806 462 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bruno Rigal, société NG Travel domicilié(e) 27 boulevard des Italiens - 75002 - PARIS - France.
La marque promo séjours a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Versailles Voyages, SA - 90 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 589806462
Bruno Rigal, société NG Travel - 27 boulevard des Italiens - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-39
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12
Inscription le 14 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561877 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2012 n°2515831 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06
Inscription le 25 novembre 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°613183 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25
Gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, promotion de ventes pour des tiers, relations publiques, publicité radiophonique, publicité télévisée. Mise en place de systèmes de gestion informatique, mise à jour de bases de données, information en matières de mise à jour de bases de données, recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative et commerciale d'ordres de vente par correspondance en matières de voyages et de loisirs. Assurances voyage, émission de chèques de voyage. Services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations continues dans une banque de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de transmission d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Internet) ; communication entre terminaux d'ordinateurs, accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou du réseau Internet. Transport de personnes. Informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places). Location de véhicules de transport. Organisation de voyages ou de séjours pour individuels ou pour groupes de voyageurs, réservation de places pour le voyage ; agence de tourisme ; organisation d'excursions, organisation de croisières, organisation de voyages ou de séjours, distribution de journaux, réservation de places pour les voyages, réservation de billets, information en matière de transport. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de conférences, congrès, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacles. Programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès par ordinateur, et par réseaux de communication, y compris Internet, à des textes, des documents électroniques, des bases de données, des graphiques, et à des informations audiovisuelles, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels. Hôtellerie, restauration, réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement collectif ; réservation de places de voyages ; location de chambres, réservations d'hôtels, service de camps de vacances (hébergement), maisons de vacances. Réservation de logements temporaires ; services d'agences de tourisme et de voyage pour la réservation de logements temporaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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