Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
America Tours
Versailles Voyages, SA
Numéro de dépôt :
3988710
Date de dépôt :
08/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque America Tours
Déposée par voie électronique le 8 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) Versailles Voyages
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « America Tours »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Versailles Voyages domicilié(e) 90 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 589 806 462 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Versailles Voyages, M. Olivier Kervella domicilié(e) 90 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Versailles Voyages, SA - 90 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France - SIREN 589806462
Versailles Voyages, M. Olivier Kervella - 90 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Inscription le 25 novembre 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°613183 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25
Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669211 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10
Agences de voyages ; organisation de voyages, de séjours touristiques , de croisières ; organisation d'excursions, de visites touristiques ; réservation de places de voyages , réservation de billets d'avion ; transport, transport de passagers , transports de voyageurs ; délivrance de titres de transport, location de moyens de transport, affrètement total ou partiel de moyens de transport, service de chauffeurs, accompagnement et transport de voyageurs ; informations en matière de transport ; information en matière de transport sur réseaux informatiques et sur internet ;
Organisation d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de divertissements, de jeux d'animation et de spectacles ; organisation d'activités culturelles ; réservations de places de spectacles ; service de jeux et d'organisation de concours (éducation ou divertissement) proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires ; publication de brochures, de revues, de périodiques ; informations culturelles et/ou éducatives et/ou en matière de divertissement sur réseaux informatiques ; services de loisirs ; services de club de santé (mise en forme physique) et de gymnastique ; organisation de stages de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances, de village de vacances (divertissement) ;
Services hôteliers ; services de restauration (alimentation) ; maisons de vacances ; réservations d'hôtels, de maisons de vacances ; informations en matière de réservation d'hôtels, de maisons de vacances ; réservation et location de logements temporaires ; réservation et location de salles de réunion ; services de camps de vacances, de villages de vacances (hébergement) ; exploitation de terrains de camping.
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