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Marques déposées par Vers le S.U.D
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VERS LE SUD Solidarité – Unité – Développement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERS LE SUD Solidarité – Unité – Développement
Vers le S.U.D, Association

Numéro de dépôt :
3922164
Date de dépôt :
24/05/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
24/05/2022
VERS LE SUD Solidarité – Unité – Développement de Vers le S.U.D

Présentation de la marque VERS LE SUD Solidarité – Unité – Développement

Déposée le 24 mai 2012 par Vers le S.U.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « VERS LE SUD Solidarité – Unité – Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est Vers le S.U.D, Association domicilié(e) 47 rue des Frères Flavien, chez Mlle Nayemat Ibrahima - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vers le S.U.D, M. Youssouf Lutfi domicilié(e) 47 rue des Frères Flavien, chez Mlle Nayemat Ibrahima - 75020 - PARIS - France.

La marque VERS LE SUD Solidarité – Unité – Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922164.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERS LE SUD Solidarité – Unité – Développement est expirée depuis le 24 mai 2022.


Vers le S.U.D, Association - 47 rue des Frères Flavien, chez Mlle Nayemat Ibrahima - 75020 - PARIS - France


Vers le S.U.D, M. Youssouf Lutfi - 47 rue des Frères Flavien, chez Mlle Nayemat Ibrahima - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Inscription le 16 février 2015 - Rejet partiel n°642981 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-16

Collecte de redistribution de dons, matériel. Perception de subvention publiques et d'aide par le biais de mécénat ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Services d'aide juridique à savoir : aide et conseil en matière d'aide à la scolarité, en insertion professionnelle, en projet professionnel, projet de carrière, création d'entreprise, sans discrimination.