Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARBITRE
Numéro de dépôt :
1206938
Date de dépôt :
18/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/06/1992
Présentation de la marque ARBITRE
Déposée le 18 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) VERRERIE DOSVER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARBITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ARBITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERRERIE DOSVER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de nature juridique n°130469 - Publication au BOPI 1982-44