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Marques déposées par VÉROULT PHILIPPE
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COM'ÉCO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COM'ÉCO
VÉROULT PHILIPPE

Numéro de dépôt :
98756485
Date de dépôt :
22/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2008

Présentation de la marque COM'ÉCO

Déposée le 22 octobre 1998 par VÉROULT PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM'ÉCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-49 du 4 décembre 1998.

Le déposant est VÉROULT PHILIPPE, domicilié(e) Villa Clair Matin - Résidence Plein Soleil, 92 Impasse du Zénith, 86646 Bandol - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VEROULT - France.

La marque COM'ÉCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM'ÉCO est expirée depuis le 22 octobre 2008.

VÉROULT PHILIPPE a également déposé les autres marques suivantes : ENVIE , ENVIROMEDIA


VÉROULT PHILIPPE - Villa Clair Matin - Résidence Plein Soleil, 92 Impasse du Zénith, 86646 Bandol - France


VEROULT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

Mobiliers urbains à savoir panneaux de signalisations publicitaires métalliques et conteneurs métalliques.