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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERONN
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18e AMENDEMENT RESTAURANT BAR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

18e AMENDEMENT RESTAURANT BAR
VERONN, SARL

Numéro de dépôt :
4280333
Date de dépôt :
15/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2026
18e AMENDEMENT RESTAURANT BAR de VERONN

Présentation de la marque 18e AMENDEMENT RESTAURANT BAR

Déposée le 15 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERONN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 18e AMENDEMENT RESTAURANT BAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERONN domicilié(e) 9 ALLEE DU PARC - 56340 - CARNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B17, M. GUERIN ARNAUD domicilié(e) 5 RUE du Clos Toreau - 44230 - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - France.

La marque 18e AMENDEMENT RESTAURANT BAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 18e AMENDEMENT RESTAURANT BAR arrivera à expiration en date du 15 juin 2026.


VERONN, SARL - 9 ALLEE DU PARC - 56340 - CARNAC - France


B17, M. GUERIN ARNAUD - 5 RUE du Clos Toreau - 44230 - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.