Marque expirée - Marque en non vigueur
domaine de la vénerie
Numéro de dépôt :
3458060
Date de dépôt :
18/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2016
Présentation de la marque domaine de la vénerie
Déposée le 18 octobre 2006 par veronique proton de la chapelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « domaine de la vénerie »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domaine de la vénerie est expirée depuis le 18 octobre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48