Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A la Cloche d'Or
M. Véronique MARTIN

Numéro de dépôt :
4370330
Date de dépôt :
21/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
A la Cloche d\'Or de Véronique MARTIN

Présentation de la marque A la Cloche d'Or

Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par monsieur Véronique MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A la Cloche d'Or »

Le déposant est monsieur Véronique MARTIN domicilié(e) 32 route d'Euville - 55200 - Commercy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS PIERRON, M. Paul-Pierre MARTIN domicilié(e) 32 route d'Euville - 55200 - Commercy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30


M. Véronique MARTIN - 32 route d'Euville - 55200 - Commercy - France


SAS PIERRON, M. Paul-Pierre MARTIN - 32 route d'Euville - 55200 - Commercy - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 10 août 2018 - Rejet total n°730936 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-10

Pâtisseries ; gâteaux.