Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A la Cloche d'Or
Numéro de dépôt :
4370330
Date de dépôt :
21/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque A la Cloche d'Or
Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par monsieur Véronique MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A la Cloche d'Or »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 10 août 2018 - Rejet total n°730936 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-10