Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

mon marché paysan.com
Mme. véronique lava

Numéro de dépôt :
4390863
Date de dépôt :
25/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
mon marché paysan.com de véronique lava

Présentation de la marque mon marché paysan.com

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2017 par madame véronique lava auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mon marché paysan.com »

Le déposant est madame véronique lava domicilié(e) 306 la haie de ligné - 44850 - ligné - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. véronique lava domicilié(e) 306 la haie de ligné - 44850 - ligné - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31


Mme. véronique lava - 306 la haie de ligné - 44850 - ligné - France


Mme. véronique lava - 306 la haie de ligné - 44850 - ligné - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740748 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Viande ; poisson ; volaille ; confitures ; oeufs ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; charcuterie ; conserves de viande ; fromages ;

Thé ; riz ; farine ; pain ; miel ; épices ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais.