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Marques déposées par madame VERONIQUE HERGUIDO LAFARGUE
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HAPPY COMPLIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAPPY COMPLIANCE
Mme. VERONIQUE HERGUIDO LAFARGUE, Agissant pour le compte de la société "HAPPY COMPLIANCE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4046217
Date de dépôt :
11/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/11/2023
HAPPY COMPLIANCE de VERONIQUE HERGUIDO LAFARGUE

Présentation de la marque HAPPY COMPLIANCE

Déposée par voie électronique le 11 novembre 2013 par madame VERONIQUE HERGUIDO LAFARGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAPPY COMPLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est madame VERONIQUE HERGUIDO LAFARGUE domicilié(e) 49 RUE LA FONTAINE - 92260 - FONTENAY AUX ROSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. VERONIQUE HERGUIDO LAFARGUE domicilié(e) 49 RUE LA FONTAINE - 92260 - FONTENAY AUX ROSES - France.

La marque HAPPY COMPLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAPPY COMPLIANCE est expirée depuis le 11 novembre 2023.


Mme. VERONIQUE HERGUIDO LAFARGUE, Agissant pour le compte de la société "HAPPY COMPLIANCE" en cours de formation - 49 RUE LA FONTAINE - 92260 - FONTENAY AUX ROSES - France


Mme. VERONIQUE HERGUIDO LAFARGUE - 49 RUE LA FONTAINE - 92260 - FONTENAY AUX ROSES - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

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