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Marques déposées par véronique francisco mme francisco véronique
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subl'immo
Marque expirée - Marque en non vigueur

subl'immo
véronique francisco mme francisco véronique agissant au nom et pour le compte de la sté subl'immo

Numéro de dépôt :
3465936
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2016
subl\'immo de véronique francisco mme francisco véronique

Présentation de la marque subl'immo

Déposée le 27 novembre 2006 par véronique francisco mme francisco véronique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « subl'immo »

Le déposant est véronique francisco mme francisco véronique agissant au nom et pour le compte de la sté subl'immo domicilié(e) 127 bis chemin de la cote du change,93370 MONTFERMEIL - 93370 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, véronique francisco mme francisco véronique agissant au nom et pour le compte de la sté subl'immo domicilié(e) 127 bis chemin de la cote du change,93370 MONTFERMEIL - 93370 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque subl'immo est expirée depuis le 27 novembre 2016.


véronique francisco mme francisco véronique agissant au nom et pour le compte de la sté subl'immo - 127 bis chemin de la cote du change,93370 MONTFERMEIL - 93370 - France


véronique francisco mme francisco véronique agissant au nom et pour le compte de la sté subl'immo - 127 bis chemin de la cote du change,93370 MONTFERMEIL - 93370 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers.