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Marques déposées par madame VERONIQUE DURIVAULT
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CAP EMERGENCE DELEGATION DE SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP EMERGENCE DELEGATION DE SERVICES
Mme. VERONIQUE DURIVAULT

Numéro de dépôt :
3914063
Date de dépôt :
18/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/04/2022
CAP EMERGENCE DELEGATION DE SERVICES de VERONIQUE DURIVAULT

Présentation de la marque CAP EMERGENCE DELEGATION DE SERVICES

Déposée le 18 avril 2012 par madame VERONIQUE DURIVAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAP EMERGENCE DELEGATION DE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est madame VERONIQUE DURIVAULT domicilié(e) 680 chemin de Corcelles - 69390 - VERNAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. VERONIQUE DURIVAULT domicilié(e) 680 chemin de Corcelles - 69390 - VERNAISON - France.

La marque CAP EMERGENCE DELEGATION DE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914063.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP EMERGENCE DELEGATION DE SERVICES est expirée depuis le 18 avril 2022.


Mme. VERONIQUE DURIVAULT - 680 chemin de Corcelles - 69390 - VERNAISON - France


Mme. VERONIQUE DURIVAULT - 680 chemin de Corcelles - 69390 - VERNAISON - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.