Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POSCOLAM
Numéro de dépôt :
97711285
Date de dépôt :
30/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque POSCOLAM
Déposée le 30 décembre 1997 par VERONIQUE DE POSSON et JEAN DE POSSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POSCOLAM »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306068 - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 2000-08-22