Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPIL Nice
Madame VERONIQUE DAUVERGNE

Numéro de dépôt :
4629452
Date de dépôt :
03/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2030
CAPIL Nice de VERONIQUE DAUVERGNE

Présentation de la marque CAPIL Nice

Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par madame VERONIQUE DAUVERGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPIL Nice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est madame VERONIQUE DAUVERGNE domicilié(e) 373 AVENUE DES PUGETS - 06700 - SAINT LAURENT DU VAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPIL Nice, Madame VERONIQUE DAUVERGNE domicilié(e) 373 AVENUE DES PUGETS - 06700 - SAINT LAURENT DU VAR - France.

La marque CAPIL Nice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIL Nice arrivera à expiration en date du 3 mars 2030.


Madame VERONIQUE DAUVERGNE - 373 AVENUE DES PUGETS - 06700 - SAINT LAURENT DU VAR - France


CAPIL Nice, Madame VERONIQUE DAUVERGNE - 373 AVENUE DES PUGETS - 06700 - SAINT LAURENT DU VAR - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

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