Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPE-EXPERT
Madame Véronique Dagois

Numéro de dépôt :
4565947
Date de dépôt :
08/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2029
CAPE-EXPERT de Véronique Dagois

Présentation de la marque CAPE-EXPERT

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2019 par madame Véronique Dagois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPE-EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est madame Véronique Dagois domicilié(e) 17 rue Auguste Tavel - 06110 - Le Cannet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Véronique Dagois domicilié(e) 17 rue Auguste Tavel - 06110 - LE CANNET - France.

La marque CAPE-EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPE-EXPERT arrivera à expiration en date du 8 juillet 2029.


Madame Véronique Dagois - 17 rue Auguste Tavel - 06110 - Le Cannet - France


Madame Véronique Dagois - 17 rue Auguste Tavel - 06110 - LE CANNET - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Conseils en matières d'assurance; Expertises d'assurance ;

Audits de qualité; Évaluation de la qualité de produits; Réalisation de rapports d'expertise dans le domaine de l'informatique; Services d'expertise en matière d'informatique; Services de conseil liés au contrôle de qualité; Vérification de qualité; conduite d'études de projets techniques ;

Audit de conformité réglementaire.