Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
one way
Numéro de dépôt :
3837471
Date de dépôt :
08/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque one way
Déposée par voie électronique le 8 juin 2011 par veronique celdran et jean françois carer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « one way »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575311 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09