Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AVA
Numéro de dépôt :
4252543
Date de dépôt :
26/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AVA
Déposée par voie électronique le 26 février 2016 par madame VERONIQUE ATLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet total n°690357 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06