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Marques déposées par madame Véronique ASIUS
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acten notaires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

acten notaires
Madame Véronique ASIUS

Numéro de dépôt :
4511187
Date de dépôt :
27/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/12/2028
acten notaires de Véronique ASIUS

Présentation de la marque acten notaires

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2018 par madame Véronique ASIUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « acten notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-03 du 18 janvier 2019.

Le déposant est madame Véronique ASIUS domicilié(e) 42 rue de l'Amiral Hamelin - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame VERONIQUE ASIUS domicilié(e) 42 Rue de l'Amiral Hamelin - 75116 - PARIS - France.

La marque acten notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acten notaires arrivera à expiration en date du 27 décembre 2028.


Madame Véronique ASIUS - 42 rue de l'Amiral Hamelin - 75116 - PARIS - France


Madame VERONIQUE ASIUS - 42 Rue de l'Amiral Hamelin - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

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