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Marques déposées par monsieur VERNUS Georges
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DOMAINE DU MOULIN FAVRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU MOULIN FAVRE
Mr VERNUS Georges

Numéro de dépôt :
92420564
Date de dépôt :
19/05/1992
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
19/05/2002

Présentation de la marque DOMAINE DU MOULIN FAVRE

Déposée le 19 mai 1992 par monsieur VERNUS Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DU MOULIN FAVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-22 du 10 juillet 1992.

Le déposant est monsieur VERNUS Georges domicilié(e) Allée des Vignerons, 69460 ODENAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H. BISSUEL GREFFE DE COMMERCE - France.

La marque DOMAINE DU MOULIN FAVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92420564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MOULIN FAVRE est expirée depuis le 19 mai 2002.


Mr VERNUS Georges - Allée des Vignerons, 69460 ODENAS - France


H. BISSUEL GREFFE DE COMMERCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-39

Publication - Publication le 10 juil. 1992 au BOPI 1992-22

VIN A.O.C. BROUILLY provenant de l'exploitation exactement dénommée: DOMAINE MOULIN FAVRE