SUCROMAT
Présentation de la marque SUCROMAT
Déposée le 28 septembre 1976 par monsieur Vernin (Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SUCROMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SUCROMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 959472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SUCROMAT est expirée depuis le 28 septembre 1986.
Inscription - Transmission de propriété n°9092 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-520
Inscription - Transmission de propriété n°8284 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°429 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°122108 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°125537 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°120014 - Publication au BOPI