Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUCROMAT
M. Vernin (Jean)

Numéro de dépôt :
959472
Date de dépôt :
28/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SUCROMAT

Déposée le 28 septembre 1976 par monsieur Vernin (Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SUCROMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Vernin (Jean domicilié(e) 343, avenue des Courtilleraies, Le Mee-sur-Seine (Seine-et-Marne). - France.

La marque SUCROMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 959472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SUCROMAT est expirée depuis le 28 septembre 1986.


M. Vernin (Jean) - 343, avenue des Courtilleraies, Le Mee-sur-Seine (Seine-et-Marne). - France


Inscription - Transmission de propriété n°9092 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-520

Inscription - Transmission de propriété n°8284 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°429 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°122108 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°125537 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation partielle n°120014 - Publication au BOPI

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants.