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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VERNEUIL SEMENCES
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GAMES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAMES
VERNEUIL SEMENCES S.A.

Numéro de dépôt :
99772435
Date de dépôt :
29/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2009

Présentation de la marque GAMES

Déposée le 29 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) VERNEUIL SEMENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VERNEUIL SEMENCES domicilié(e) Ferme de l'Etang, 77390 VERNEUIL L'ETANG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis DUVAL VERNEUIL SEMENCES - France.

La marque GAMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMES est expirée depuis le 29 janvier 2009.

VERNEUIL SEMENCES a également déposé les autres marques suivantes : DENSIDOSE , Verneuil Agro Financement , Semences de Brie , EUROGAME , EGAME , Verneuil Semences de Provence , FRANSEM , EuroGames


VERNEUIL SEMENCES S.A. - Ferme de l'Etang, 77390 VERNEUIL L'ETANG - France


Monsieur Jean-Louis DUVAL VERNEUIL SEMENCES - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Inscription le 16 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446566 - Publication au BOPI 2007-01-16

Inscription le 18 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446100 - Publication au BOPI 2006-12-18

Inscription le 18 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°446101 - Publication au BOPI 2006-12-18

Inscription le 18 décembre 2006 - Changement de dénomination n°446099 - Publication au BOPI 2006-12-18

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences), animaux vivants fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt.