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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VERNEUIL SEMENCES
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FRANSEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANSEM
VERNEUIL SEMENCES S.A.

Numéro de dépôt :
98730355
Date de dépôt :
27/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2008

Présentation de la marque FRANSEM

Déposée le 27 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) VERNEUIL SEMENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANSEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-23 du 5 juin 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VERNEUIL SEMENCES domicilié(e) Ferme de l'Etang, 77390 VERNEUIL L'ETANG - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 666 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis DUVAL VERNEUIL SEMENCES - France.

La marque FRANSEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANSEM est expirée depuis le 27 avril 2008.

VERNEUIL SEMENCES a également déposé les autres marques suivantes : DENSIDOSE , Verneuil Agro Financement , Semences de Brie , EUROGAME , GAMES , EGAME , Verneuil Semences de Provence , EuroGames


VERNEUIL SEMENCES S.A. - Ferme de l'Etang, 77390 VERNEUIL L'ETANG - France - SIREN 383666419


Monsieur Jean-Louis DUVAL VERNEUIL SEMENCES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-43

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Produits ou services désignés : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt.