Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VERNEUIL RENOUVEAU
VERNEUIL RENOUVEAU, Association

Numéro de dépôt :
4314345
Date de dépôt :
14/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VERNEUIL RENOUVEAU de VERNEUIL RENOUVEAU

Présentation de la marque VERNEUIL RENOUVEAU

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2016 par VERNEUIL RENOUVEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERNEUIL RENOUVEAU »

Le déposant est VERNEUIL RENOUVEAU, Association domicilié(e) 6 Boulevard André MALRAUX - 78480 - VERNEUIL sur SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERNEUIL RENOUVEAU, M. Guillaume SEBILEAU domicilié(e) 6 Boulevard André MALRAUX - 78480 - VERNEUIL sur SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45


VERNEUIL RENOUVEAU, Association - 6 Boulevard André MALRAUX - 78480 - VERNEUIL sur SEINE - France


VERNEUIL RENOUVEAU, M. Guillaume SEBILEAU - 6 Boulevard André MALRAUX - 78480 - VERNEUIL sur SEINE - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729690 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.