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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VERNEUIL PRODUCTION
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VERNEUIL PRODUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERNEUIL PRODUCTION
VERNEUIL PRODUCTION (SA)

Numéro de dépôt :
97669712
Date de dépôt :
19/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2007

Présentation de la marque VERNEUIL PRODUCTION

Déposée le 19 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) VERNEUIL PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERNEUIL PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VERNEUIL PRODUCTION domicilié(e) BP No 3, 77390 VERNEUIL L'ETANG - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 666 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Louis DUVAL VERNEUIL PRODUCTION - France.

La marque VERNEUIL PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERNEUIL PRODUCTION est expirée depuis le 19 mars 2007.


VERNEUIL PRODUCTION (SA) - BP No 3, 77390 VERNEUIL L'ETANG - France - SIREN 383666419


Monsieur Jean Louis DUVAL VERNEUIL PRODUCTION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt