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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VERNAT LABORATOIRES
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BIOACTIForg
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIOACTIForg
VERNAT LABORATOIRES SA

Numéro de dépôt :
99811975
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque BIOACTIForg

Déposée le 9 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) VERNAT LABORATOIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIOACTIForg »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VERNAT LABORATOIRES domicilié(e) ZA DE COUDANNES, 33720 LANDIRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 015 594 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERNAT LABORATOIRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

VERNAT LABORATOIRES a également déposé les autres marques suivantes : PREDATOR , SUPER DUX


VERNAT LABORATOIRES SA - ZA DE COUDANNES, 33720 LANDIRAS - France - SIREN 422015594


VERNAT LABORATOIRES - France


Inscription le 18 septembre 2001 - Rejet partiel n°331248 - Publication au BOPI 2001-09-18

Inscription le 18 septembre 2001 - Rejet total n°331249 - Publication au BOPI 2001-09-18

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Produits bio chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres. Produit issu de matières végétales fermentées et hydrolysées, additionnées d'autres éléments minéraux.