Déposée le 20 juin 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Vernalis Interactive MDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « MUNICIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-30 du 26 juillet 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Vernalis Interactive MDE domicilié(e) 5 rue de la Lucque, ZAE La Garrigue,34725 Saint André de Sangonis - 34725 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 569 196 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno BEDOS - Gérant Vernalis Interactive (SARL) MDE. domicilié(e) 5 rue de la Lucque, ZAE La Garrigue,34725 Saint André de Sangonis - 34725 - France.
La marque MUNICIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNICIPACK est expirée depuis le 20 juin 2012.
Vernalis Interactive MDE a également déposé les autres marques suivantes : EpciNet
Vernalis Interactive (SARL) MDE. - 5 rue de la Lucque, ZAE La Garrigue,34725 Saint André de Sangonis - 34725 - France - SIREN 438569196
Bruno BEDOS - Gérant Vernalis Interactive (SARL) MDE. - 5 rue de la Lucque, ZAE La Garrigue,34725 Saint André de Sangonis - 34725 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50
Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30
Agences de publicité ; diffusion de messages publicitaires, location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes de tiers ; relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations contenues dans une base de données ; services de fourniture d'accès a un réseau téléphonique, de communication mondiale de type internet, ou a accès privé ou réservé de type intranet, ou à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de diffusion et de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de sons et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de communications entre terminaux d'ordinateurs, messagerie electronique, informations en matière de télécommunication. Agences d'information (nouvelles) . Hôtellerie. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Recherche scientifique et industrielle, études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) , dessin industriel ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; décoration intérieure ; architecture ; reconstitution de bases de données ; élaboration de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, consultation en matière informatique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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