Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIN DES ILES
Numéro de dépôt :
969780
Date de dépôt :
21/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque VIN DES ILES
Déposée le 21 avril 1976 par Vermoutheries Jean Prats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VIN DES ILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque VIN DES ILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vermoutheries Jean Prats a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°22374 - Publication au BOPI 1978-538