Déposée le 10 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERLINGUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « TEL@CCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERLINGUE domicilié(e) 12 rue de Kerogan - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 315 943 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque TEL@CCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952390.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERLINGUE, Société par Actions Simplifiée - 12 rue de Kerogan - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 440315943
CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Assurances ; assurances en matière automobile ; assurances de flottes automobiles ; garanties d assurance ; caisses de prévoyance ; consultation en matière d assurances, estimation en matière d assurance, informations en matière d assurance ; expertises en matière d assurance ; courtage en assurances ; courtage en assurances automobile ; institutions de prévoyance ; services de prévention de risques en matière de automobile (prévention en matière de sécurité routière et accident du travail) ; solutions financières pour la maîtrise des budgets en matière d assurances automobiles (avec notamment : réduction des délais d immobilisation des véhicules, diminution des coûts de réparation, restitution des véhicules aux loueurs) ;
Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d informations et de nouvelles ; services de fournitures d accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l intermédiaire du réseau Internet ; services d affichage électroniques (télécommunications). Télécommunications, en particulier exploitation et mise à disposition d un portail Internet pour la prestation d applications notamment dans le domaine de l assurance automobile. Ces services étant en relation avec le domaine de l assurance automobile et des garanties d assurance automobile. Service de transmission via Internet, téléphones portables ou tout autre moyen de communication de données relatives à la conduite à tenir en cas de sinistre avec son véhicule automobile (notamment géo-localisation du véhicule, aide pour remplir le constat, coordonnées avec géo-localisation du garage ou centre de bris de glace le plus proche ou le plus approprié, informations sur l assistance, le rapatriement, la prise en charge des frais, l aide psychologique ou financière) ;
Services juridiques ; services d arbitrage juridique ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l exception de leur transport) ; services de contentieux ; services de médiation.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TEL@CCESS"
