Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERLINGUE
/
MOBIL@CCESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBIL@CCESS
VERLINGUE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3921522
Date de dépôt :
22/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/05/2022
MOBIL@CCESS de VERLINGUE

Présentation de la marque MOBIL@CCESS

Déposée le 22 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERLINGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MOBIL@CCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERLINGUE domicilié(e) 12 rue de Kerogan - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 315 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque MOBIL@CCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921522.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBIL@CCESS est expirée depuis le 22 mai 2022.

VERLINGUE a également déposé les autres marques suivantes : pré-visible , INNOVATION , DE CLARENS , ASSUR@CCESS , Génération Santé Famille , Easy@ccess Banque , Easy@ccess Emprunteurs , VERLINGUE , ALLOADE , ASSUR GROUP


VERLINGUE, Société par Actions Simplifiée - 12 rue de Kerogan - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 440315943


CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Assurances ; assurances en matière automobile ; garanties d assurance ; caisses de prévoyance ; consultation en matière d assurances, estimation en matière d assurance, informations en matière d assurance ; expertises en matière d assurance ; courtage en assurances ; institutions de prévoyance ;

Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d informations et de nouvelles ; services de fournitures d accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l intermédiaire du réseau Internet ; services d affichage électroniques (télécommunications). Télécommunications, en particulier exploitation et mise à disposition d un portail Internet pour la prestation d applications. Ces services étant en relation avec le domaine de l assurance et des garanties d assurance notamment automobile. Service de transmission via Internet, les téléphones portables ou tout moyen de communication de données relatives à la conduite à tenir en cas de sinistre avec son véhicule (notamment aide pour remplir le constat, coordonnées avec géo-localisation du garage ou centre de bris de glace le plus proche ou le plus approprié, informations sur l assistance, le rapatriement, la prise en charge des frais, l aide psychologique ou financière) ;

Services juridiques ; services d arbitrage juridique ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l exception de leur transport) ; services de contentieux ; services de médiation.