Déposée le 19 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERLINGUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERLINGUE domicilié(e) 12 rue de Kerogan - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 315 943 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERLINGUE, Société par Actions Simplifiée - 12 rue de Kerogan - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 440315943
Cabinet Michel POUPON - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Assurances ; assurances en matière automobile ; assurances de flottes automobiles ; garanties d'assurance ; caisses de prévoyance ; consultation en matière d'assurances, estimation en matière d'assurance, informations en matière d'assurance ; expertises en matière d'assurance ; courtage en assurances ; courtage en assurances automobile ; institutions de prévoyance ; services de prévention de risques en matière de automobile (prévention en matière de sécurité routière et accident du travail) ; solutions financières pour la maitrise des budgets en matière d'assurances automobiles (avec notamment : réduction des délais d'immobilisation des véhicules, diminution des coûts de réparation, restitution des véhicules aux loueurs).
Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services d'affichage électroniques (télécommunications). Télécommunications, en particulier exploitation et mise à disposition d'un portail Internet pour la prestation d'applications notamment dans le domaine de l'assurance automobile. Ces services étant en relation avec le domaine de l'assurance automobile et des garanties d'assurance automobile. Service de transmission via Internet, téléphones portables ou tout autre moyen de communication de données relatives à la conduite à tenir en cas de sinistre avec son véhicule automobile (notamment géo-localisation du véhicule, aide pour remplir le constat, coordonnées avec géo-localisation du garage ou centre de bris de glace le plus proche ou le plus approprié, informations sur l'assistance, le rapatriement, la prise en charge des frais, l'aide psychologique ou financière).
Services juridiques en matière d'assurances ; services d'arbitrage juridique en matière d'assurances ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de contentieux en matière d'assurances ; services de médiation en matière d'assurances.
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