Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERLINGUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMMO@CCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERLINGUE domicilié(e) 12 rue de Kérogan - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 315 943 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque IMMO@CCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERLINGUE, Société par Actions Simplifiée - 12 rue de Kérogan - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 440315943
IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Assurances ; réassurance ; assurances en matière d'habitation ; garanties d'assurance ; consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurance ; expertises en matière d'assurance ; services de souscription et administration d'assurances ; courtage en assurances ; courtage d'assurances pour des tiers ; courtage en assurance pour les syndics de copropriété et/ou les cabinets immobiliers ; services d'assurances comprenant notamment les prestations suivantes : multirisque habitation, garantie loyer impayé, garantie propriétaire non occupant ; services d'assurances en tant que délégataire de gestion pour le compte des porteurs de risques ;
Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; service de transmission via Internet, téléphones portables ou tout autre moyen de communication de données relatives aux procédures en matière de sinistre de son bien immobilier ; tous ces services étant en relation avec le domaine des assurances et des garanties d'assurances ;
Services juridiques ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; services d'arbitrage juridique ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de contentieux ; services de médiation.
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