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Marques déposées par VERLINGUE
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Do@ccess
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Do@ccess
VERLINGUE

Numéro de dépôt :
4406002
Date de dépôt :
20/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2027
Do@ccess de VERLINGUE

Présentation de la marque Do@ccess

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2017 par VERLINGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Do@ccess » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est VERLINGUE domicilié(e) 12 rue de Kérogan - 29000 - QUIMPER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kérogan - 29331 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque Do@ccess a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Do@ccess arrivera à expiration en date du 20 novembre 2027.

VERLINGUE a également déposé les autres marques suivantes : pré-visible , INNOVATION , DE CLARENS , ASSUR@CCESS , Génération Santé Famille , Easy@ccess Banque , Easy@ccess Emprunteurs , VERLINGUE , BLANC – DE CLARENS , Easy@ccess AUTOMOBILE


VERLINGUE - 12 rue de Kérogan - 29000 - QUIMPER - France


IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kérogan - 29331 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Assurances ; réassurance ; assurances en matière d'habitation, de construction, d’ouvrages ; garanties d'assurance ; assurances et garanties en matière de dommages ouvrage ; consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurance ; expertises en matière d'assurance ; services de souscription et administration d'assurances ; courtage en assurances ; courtage d'assurances pour des tiers ; services d'assurances en tant que délégataire de gestion pour le compte des porteurs de risques ;

Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; service de transmission via Internet, téléphones portables ou tout autre moyen de communication de données relatives aux assurances ; tous ces services étant en relation avec le domaine des assurances et des garanties d'assurances ;

Services juridiques ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; services d'arbitrage juridique ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de contentieux ; services de médiation ; service de réseautage social en ligne dans le domaine des assurances.