Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSUR@CCESS BY VERLINGUE
VERLINGUE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4368271
Date de dépôt :
13/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2027
ASSUR@CCESS BY VERLINGUE de VERLINGUE

Présentation de la marque ASSUR@CCESS BY VERLINGUE

Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERLINGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSUR@CCESS BY VERLINGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERLINGUE domicilié(e) 12 rue de Kérogan - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 315 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque ASSUR@CCESS BY VERLINGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR@CCESS BY VERLINGUE arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.

VERLINGUE a également déposé les autres marques suivantes : pré-visible , INNOVATION , DE CLARENS , ASSUR@CCESS , Génération Santé Famille , Easy@ccess Banque , Easy@ccess Emprunteurs , VERLINGUE , ALLOADE , ASSUR GROUP


VERLINGUE, Société par Actions Simplifiée - 12 rue de Kérogan - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 440315943


IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Assurances ; réassurance ; assurances en matière d'habitation ; garanties d'assurance ; consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurance ; expertises en matière d'assurance ; services de souscription et administration d'assurances ; courtage en assurances ; courtage d'assurances pour des tiers ; courtage en assurance pour les assurances liées à un prêt immobilier ; services d'assurances en tant que délégataire de gestion pour le compte des porteurs de risques ;

Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; service de transmission via Internet, téléphones portables ou tout autre moyen de communication de données relatives aux assurances ; tous ces services étant en relation avec le domaine des assurances et des garanties d'assurances ;

Services juridiques ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; services d'arbitrage juridique ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de contentieux ; services de médiation.