Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMARTPAY
VeriSign, Inc. (Société de Droit Américain)

Numéro de dépôt :
3312399
Date de dépôt :
13/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2014
SMARTPAY de VeriSign

Présentation de la marque SMARTPAY

Déposée le 13 septembre 2004 par VeriSign auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMARTPAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-43 du 22 octobre 2004.

Le déposant est VeriSign, Inc. (Société de Droit Américain) domicilié(e) 21355 Ridgetop Circle, Mail Stop LS3-3-4 Dulles,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SMARTPAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3312399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTPAY est expirée depuis le 13 septembre 2014.

VeriSign a également déposé les autres marques suivantes : CYBERCASH , I-NAV , VERISIGN


VeriSign, Inc. (Société de Droit Américain) - 21355 Ridgetop Circle, Mail Stop LS3-3-4 Dulles,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-07

Publication - Publication le 22 oct. 2004 au BOPI 2004-43

Services de financement par prépaiement sur la base d'un compte bancaire, par l'intermédiaire d'un fournisseur de communications, à savoir fourniture d'un système de paiement par cartes prépayées rechargeables.