Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JURA FRAIS
Numéro de dépôt :
1410342
Date de dépôt :
09/04/1986
Lieu de dépôt :
LONS LE SAUNIER
Date d'expiration :
09/04/1996
Présentation de la marque JURA FRAIS
Déposée le 9 avril 1986 par monsieur VERGUET Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LONS LE SAUNIER), la marque française « JURA FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JURA FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURA FRAIS est expirée depuis le 9 avril 1996.
VERGUET Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45