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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VERGNET
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ferme éolienne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ferme éolienne
VERGNET SA

Numéro de dépôt :
3164320
Date de dépôt :
15/05/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2012
ferme éolienne de VERGNET

Présentation de la marque ferme éolienne

Déposée le 15 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) VERGNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ferme éolienne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-25 du 21 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VERGNET domicilié(e) 6, rue Henri Dunant,45140 INGRE - 45140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 134 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves DEBAY CABINET DEBAY domicilié(e) 126, Elysée 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France.

La marque ferme éolienne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ferme éolienne est expirée depuis le 15 mai 2012.

VERGNET a également déposé les autres marques suivantes : WINDPLUS , énergie de proximité , RESEOL , éolienne agricole , EOLE MOBILE , PROXWIND


VERGNET SA - 6, rue Henri Dunant,45140 INGRE - 45140 - France - SIREN 348134040


Yves DEBAY CABINET DEBAY - 126, Elysée 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France


Inscription le 25 novembre 2008 - Rejet partiel n°485577 - Publication au BOPI 2008-11-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25

Transport et distribution d'énergie électrique obtenue par des installations d'éoliennes de petite et moyenne puissance (2 à 300 KW).

Production d'énergie électrique obtenue par des installations d'éoliennes de petite et de moyenne puissance (2 à 300 KW).