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Marques déposées par VERGER DU MINOT (Société de droit canadien
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CRÉMANT DE POMME
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CRÉMANT DE POMME
VERGER DU MINOT (Société de droit canadien)

Numéro de dépôt :
3207428
Date de dépôt :
31/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CRÉMANT DE POMME de VERGER DU MINOT (Société de droit canadien

Présentation de la marque CRÉMANT DE POMME

Déposée le 31 janvier 2003 par VERGER DU MINOT (Société de droit canadien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CRÉMANT DE POMME »

Le déposant est VERGER DU MINOT (Société de droit canadien) domicilié(e) 376, Chemin Covey-Hill Hemmingford (Québec) JOL 1H0,CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industreille domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VERGER DU MINOT (Société de droit canadien) - 376, Chemin Covey-Hill Hemmingford (Québec) JOL 1H0,CANADA - Canada


PRO.MARK Conseils en Propriété Industreille - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 3 février 2004 - Rejet total n°386231 - Publication au BOPI 2004-02-03

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Jus de pomme, boissons à base de jus de pomme, boissons non alcooliques à base de pomme. Cidres, boissons alcooliques à base de pomme.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.