Déposée le 2 juin 1988 par VERGEOT ALAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONTRAT-PARTENAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est VERGEOT ALAIN, domicilié(e) 41 PLACE RIHOUR, 59800 LilleTALMANT JEAN PIERRE,4 AVENUE DE NEW-YORK, 75016 PARIS - France.
La marque CONTRAT-PARTENAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1663780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERGEOT ALAIN - 41 PLACE RIHOUR, 59800 LilleTALMANT JEAN PIERRE,4 AVENUE DE NEW-YORK, 75016 PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44
Cuirs et imitations du cuir, produits en ces matières, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie;Vétements, chaussures, chapellerie;publicité et affaires, dont essentiellement les services rendus par des personnes ou par des organisations dont le but principal est: 1) l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, ou 2) l'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services; Divers, dont essentiellement les services dans hotellerie, restauration, accompagnement en société, agences matrimoniales, salons de beauté, coiffure réservation de chambres d'hotel locations de matériel, de vêtements d'appareils distributeurs, imprimerie programation pour ordinateurs
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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