Verein DIGNITAS Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben
Numéro de dépôt :
4524039
Date de dépôt :
11/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2029
Présentation de la marque DIGNITAS Vivre dignement Mourir dignement
Déposée par voie électronique le 11 février 2019 par Verein DIGNITAS Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGNITAS Vivre dignement Mourir dignement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-10 du 8 mars 2019.
Le déposant est Verein DIGNITAS Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben domicilié(e) Hans Rölli-Strasse 14 - CH-8127 - Forch - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin FONTAINE domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d Antin - 75009 - PARIS - France.
La marque DIGNITAS Vivre dignement Mourir dignement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGNITAS Vivre dignement Mourir dignement arrivera à expiration en date du 11 février 2029.
Verein DIGNITAS Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben - Hans Rölli-Strasse 14 - CH-8127 - Forch - Suisse
Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin FONTAINE - 66 rue de la Chaussée d Antin - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction d'informations, de données, du son et des images; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; organiseurs électroniques ; équipement de transmission et de communication d'informations; supports de données magnétiques, électroniques et optiques préenregistrées; programmes informatiques enregistrés et téléchargeables; logiciels enregistrés et téléchargeables; cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseurs électroniques; cartes électroniques contenant des informations médicales et personnelles; logiciels permettant de gérer et d'accéder à une plateforme informatique ;
Produits de l’imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Fourniture d'accès en ligne à des bases de données et d'informations ;
Services de recherches scientifiques et technologiques dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptitude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou établissements médicosociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du Code Civil en matière de droits du patient; création et actualisation de programmes pour ordinateurs; exploitation d'une plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; mise à disposition d'une plateforme Internet (logiciels) pour l'échange d'informations concernant le suicide ;
Services de conseillers en médecine et psychologie ; assistance psychologique et consultations pour la prévention du suicide ; assistance psychologique et consultations concernant la fin de la vie ; services de recherches scientifiques, psychologiques et psychosociaux dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptitude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou établissements médicosociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du code civil en matière des droits du patient ; services de soins de santé ; services de soins palliatifs ; services de conseillers médicaux et pharmaceutiques relatifs au suicide ;
Services de recherches juridiques dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptitude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou établissements médico-sociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du Code Civil en matière des droits du patient; services juridiques en matière des directives anticipées, de causes d'inaptitude et en matière d'objets de litiges entre patients, médecins et/ou établissements médico-sociaux; services sociaux à savoir services de soutien individuel aux personnes en relation avec les questions de fin de vie ; services funéraires.
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