Déposée le 22 décembre 1995 par la société étrangère VERDUGT B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOPFORM »
Le déposant est la société étrangère VERDUGT B.V domicilié(e) Papesteeg 91,4006 WC TIEL,Pays-Bas (dossier no 2302831) - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE SA domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2302831) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOPFORM est expirée depuis le 22 décembre 2015.
VERDUGT B.V a également déposé les autres marques suivantes : CALPRONA
VERDUGT B.V. société de droit néerlandais - Papesteeg 91,4006 WC TIEL,Pays-Bas (dossier no 2302831) - Pays-Bas
NOVAGRAAF FRANCE SA - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2302831) - 92593 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2005 n°2302831 - Publication au BOPI 2005-12-12
Inscription le 15 octobre 1996 - Retrait partiel n°207743 - Publication au BOPI 1996-10-15
Inscription le 19 octobre 2005 - Changement de dénomination n°420865 - Publication au BOPI 2005-10-19
Inscription le 22 juillet 1999 - Changement de dénomination n°281879 - Publication au BOPI 1999-07-22
Inscription le 7 février 2000 - Transmission totale de propriété n°294826 - Publication au BOPI 2000-02-07
Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05
Produits chimiques vendus ailleurs qu'en pharmacies en quantités minimum de 5 litres ou 5 kilos selon qu'ils sont liquides ou solides (poudres, granulés, gels) destinés à être utilisés dans l'agriculture pour le traitement par pulvérisation d'aliments pour le bétail, à savoir récoltes de céréales notamment herbe, maïs (en épis ou en entier) pendant l'engrangement ou l'ensilage afin de les préserver.Produits chimiques pour éviter la moisissure de ces aliments pendant l'engrangement ou l'ensilage afin de les préserver
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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