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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERDICTIMMO
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CONTROLE TECHNIQUE HABITAT DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTROLE TECHNIQUE HABITAT DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
VERDICTIMMO Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3529784
Date de dépôt :
09/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2017
CONTROLE TECHNIQUE HABITAT DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER de VERDICTIMMO

Présentation de la marque CONTROLE TECHNIQUE HABITAT DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

Déposée le 9 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERDICTIMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTROLE TECHNIQUE HABITAT DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERDICTIMMO domicilié(e) 131, Avenue Jean-Jaurès,93300 AUBERVILLIERS - 93300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 887 430 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROLE TECHNIQUE HABITAT DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER est expirée depuis le 9 octobre 2017.

VERDICTIMMO a également déposé les autres marques suivantes : VERDICTIMMO


VERDICTIMMO Société par actions simplifiée - 131, Avenue Jean-Jaurès,93300 AUBERVILLIERS - 93300 - France - SIREN 497887430


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Inscription le 4 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°525188 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-04

Inscription le 13 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584233 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-13

Inscription le 13 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584232 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-13

Produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications ; livres ; livrets ; journaux ; revues (périodiques) ; manuels ; carnets ; catalogues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; photographies ; plans ; représentations graphiques.

Education ; enseignement ; formation, formation professionnelle, formation continue, formation pratique (démonstration), ces services pouvant être proposés et dispensés en ligne sur un réseau mondial informatique ; formation interactive électronique par le biais d'un réseau mondial informatique ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; publication de textes autres que des textes publicitaires, publication de livres et de manuels, ces publications pouvant être proposées en ligne sur un réseau mondial informatique ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums.

Expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; recherches techniques ; services de diagnostics techniques dans les bâtiments ; contrôle de qualité ; contrôles techniques dans les bâtiments ; contrôle de conformité des biens et des installations ; ingénierie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; essai de matériaux ; planification en matière d'urbanisme ; analyse chimique ; consultation sur la protection de l'environnement.