Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONFORPERLE
Numéro de dépôt :
1689693
Date de dépôt :
27/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/2001
Présentation de la marque CONFORPERLE
Déposée le 27 août 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERDET-DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONFORPERLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONFORPERLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFORPERLE est expirée depuis le 27 août 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05