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Marques déposées par monsieur Verdes laurent
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french law in a clic
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

french law in a clic
M. Verdes laurent
M. Couturier Pierr-Yves

Numéro de dépôt :
3894871
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2022
french law in a clic de Verdes laurent

Présentation de la marque french law in a clic

Déposée le 6 février 2012 par monsieur Verdes laurent et monsieur Couturier Pierr-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « french law in a clic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Les déposants sont monsieur Verdes laurent domicilié(e) 23 avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France et monsieur Couturier Pierr-Yves domicilié(e) 23 avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Verdes laurent domicilié(e) 23 avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France.

La marque french law in a clic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque french law in a clic est expirée depuis le 6 février 2022.


M. Verdes laurent - 23 avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France

M. Couturier Pierr-Yves - 23 avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France


M. Verdes laurent - 23 avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

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