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Marques déposées par VERCUEIL - BENANDD'AVOCATSTODO
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LEGIS'ALP AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGIS'ALP AVOCATS
VERCUEIL - BENAND SELARL D'AVOCATS

Numéro de dépôt :
4613080
Date de dépôt :
10/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2030
LEGIS\'ALP AVOCATS de VERCUEIL - BENANDD\'AVOCATS

Présentation de la marque LEGIS'ALP AVOCATS

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2020 par VERCUEIL - BENANDD'AVOCATSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGIS'ALP AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est VERCUEIL - BENANDD'AVOCATSTODO domicilié(e) 33 allée Galilée - 74700 - SALLANCHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, Madame Clémence BELLOT domicilié(e) 9 rue Pierre Rameil - 66000 - PERPIGNAN - France.

La marque LEGIS'ALP AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613080.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGIS'ALP AVOCATS arrivera à expiration en date du 10 janvier 2030.


VERCUEIL - BENAND SELARL D'AVOCATS - 33 allée Galilée - 74700 - SALLANCHES - France


TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, Madame Clémence BELLOT - 9 rue Pierre Rameil - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

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