Déposée le 5 septembre 1994 par la société VERCOR Société par actions simplifiées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY),
la marque française « PERFECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est la société VERCOR Société par actions simplifiées domicilié(e) ZA de la Prairie,73420 VOGLANS (dossier no 2271323) - 73420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 667 603 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS VERCOR domicilié(e) ZA de la Prairie,73420 VOGLANS (dossier no 2271323) - 73420 - France.
La marque PERFECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERFECTA est expirée depuis le 5 septembre 2014.
VERCOR Société par actions simplifiées a également déposé les autres marques suivantes : VERCOR , VERCOR
VERCOR Société par actions simplifiées - ZA de la Prairie,73420 VOGLANS (dossier no 2271323) - 73420 - France - SIREN 353667603
SAS VERCOR - ZA de la Prairie,73420 VOGLANS (dossier no 2271323) - 73420 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07
Inscription le 10 janvier 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°405473 - Publication au BOPI 2005-01-10
Renouvellement sans limitation le 25 août 2004 n°2271323 - Publication au BOPI 2004-08-25
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43
Matériaux de construction métalliques.Serrurerie et quincaillerie métallique.Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Appareils électriques.Dispositifs électriques pour l'ouverture des portes
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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