Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BONTE DEVERGNES
Numéro de dépôt :
3115633
Date de dépôt :
30/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BONTE DEVERGNES
Déposée le 30 juillet 2001 par la société VERANDAS et Cie Espace LEADER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BONTE DEVERGNES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERANDAS et Cie Espace LEADER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359603 - Publication au BOPI 2002-11-19
Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37