Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Villadome, Villadôme, villa-dôme, Villa-dome, Villas-dômes,
Numéro de dépôt :
4166310
Date de dépôt :
19/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Villadome, Villadôme, villa-dôme, Villa-dome, Villas-dômes,
Déposée par voie électronique le 19 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) véranda Belle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Villadome, Villadôme, villa-dôme, Villa-dome, Villas-dômes, »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
véranda Belle a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679669 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12