Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Villadome, Villadôme, villa-dôme, Villa-dome, Villas-dômes,
véranda Belle, sarl

Numéro de dépôt :
4166310
Date de dépôt :
19/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Villadome, Villadôme, villa-dôme, Villa-dome, Villas-dômes, de véranda Belle

Présentation de la marque Villadome, Villadôme, villa-dôme, Villa-dome, Villas-dômes,

Déposée par voie électronique le 19 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) véranda Belle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Villadome, Villadôme, villa-dôme, Villa-dome, Villas-dômes, »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) véranda Belle domicilié(e) route de Thann, Cité de l'Habitat - 68460 - LUTTERBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 499 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, véranda Belle, M. Michel ANDLAUER domicilié(e) route de Thann, Cité de l'Habitat - 68460 - LUTTERBACH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

véranda Belle a également déposé les autres marques suivantes : PERGOSOL PERGO-SOL PERGOSOLE PERGO-SOLE PERGOSOLS PERGO-SOLS , PERGO STORE PERGO-STORE PERGO STORES PERGO-STORES PERGAU STORE PERGAU-STORE


véranda Belle, sarl - route de Thann, Cité de l'Habitat - 68460 - LUTTERBACH - France - SIREN 500499116


véranda Belle, M. Michel ANDLAUER - route de Thann, Cité de l'Habitat - 68460 - LUTTERBACH - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679669 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; constructions métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques.