Déposée le 24 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) VERALLIA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SELECTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-44 du 2 novembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VERALLIA FRANCE domicilié(e) Tour CARPE DIEM, place des Corolles, Esplanade Nord - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 034 592 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque SELECTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3526366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERALLIA FRANCE, société anonyme - Tour CARPE DIEM, place des Corolles, Esplanade Nord - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 722034592
TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2017 n°2659316 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-15
Produits de l'imprimerie, à savoir journaux, périodiques, livres, livrets, registres, catalogues, répertoires, manuels, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) relatifs aux conditionnements en verre ; photographies.
Bouteilles, pots, bocaux, flacons non en métaux précieux ; verrerie à savoir bouteilles, pots, bocaux et flacons non en métaux précieux ; matériaux verriers pour la décoration ; verres émaillés opaques ou translucides, verres laqués, verres sérigraphiés, verres peints, verres imprimés, verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction).
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcooliques (a l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.
Services de transmission et de communication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et audiovisuels ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'information et de toutes autres données, y compris ceux fournis en lignes ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de base de données informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie téléphonique et électronique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication ; services de fourniture d'accès par télécommunication et de fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou de raccordement à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; télécommunications ; agences de presses et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques ; services de fourniture (transmission) d'informations en ligne à partir de base de données informatiques ou télématiques ou du réseau Internet.
Traitement de matériaux, à savoir coloration d'emballages en verre et sérigraphie.
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